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Associations Estudiantines

CHAPITRE 9

9.1 - Droits et Devoirs

Article 192 :  Les étudiants jouissent de la liberté d'association conformément à la légalisation en vigueur.

Article 193 :  Les associations estudiantines agréés à l’école devront chacune en ce qui la concerne, adresser à l’administration un bilan annuel d’activités pour évaluation.

Article 194 :  Les actions délibérées de perturbation et de désordre caractérisé portant atteinte au bon déroulement des activités pédagogiques tels que le boycott, l’empêchement d'assister aux cours et aux examens, l’affichage ou le rassemblement non autorisé, l’incitation à la grève, etc., sont interdites.

Article 195 : Les associations sont soumises aux mêmes règles de discipline générale qui s’appliquent aux étudiants, en l'occurrence, le maintien de l’ordre au sein de l’école s’articulant autour du respect d’autrui, de la courtoisie, de la tolérance, de la sauvegarde des biens et équipements de l’école.

 

9.2 - Infractions

Article 196 : Outre les infractions citées à l’article 129, les infractions applicables au 1er degré sur les associations sont :

- Invitation de personnes étrangères à l’école pour y tenir des conférences publiques sans autorisation préalable de l’administration de l’école ;

- Organisation ou participation à un peloton sans préavis, telle que stipulé par la réglementation en vigueur ;

- Organisation de quêtes ou de collectes de toute nature.

Article 197 : En plus des infractions citées à l’article 130, l’utilisation des locaux attribués aux associations à d’autres fins que les activités qui leurs sont agréé es est une infraction du second degré.

Article 198 : Toute faute jugée comme telle par le conseil de discipline et qui n’appartient pas aux articles 129 ou 130, est qualifiée d’infraction du 1er ou du second degré selon la décision prise par ledit conseil.

 

9.3 - Sanctions

Article 199 : Les sanctions applicables au 1er degré sont les mêmes que celles fixées à l’article 129.

Article 200 : En plus des sanctions citées à l’article 130, les sanctions applicables au second degré sont fixées comme suit:

- Suspension des activités de l’association dont la durée sera décidée par le conseil de discipline selon la gravité de l’infraction ;

- Fermeture définitive du bureau de l’association en cas de faute grave ou de récidive aux infractions du 1er degré.

 

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