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Discipline Générale

CHAPITRE 2

Article 16: L’ENSSMAL est un lieu de formation et de recherche caractérisé par la tolérance et le respect de chacun de ses composantes et ou tout comportement (prosélytisme, violence, ségrégation, etc.), quelle que soit sa forme, est inadmissible. Les auteurs de ces comportements encourent les sanctions édictées par les dispositions du présent règlement intérieur et la réglementation en vigueur.

Article 17: Le patrimoine de l’ENSMAL est un patrimoine commun, sa protection est un devoir pour tous. Toute dégradation quel que soit sa forme et ou détournement d’un bien lui appartenant est sévèrement sanctionné.

Article 18: Les étudiants doivent impérativement respecter, dans leur démarche (administrative, pédagogique), la voie hiérarchique.

Article 19Pour le bon déroulement des enseignements, les attroupements bruyants devant les salles de cours sont proscrits.

Article 20: Les agents de sécurité et outre personne étrangère à l’école ne peuvent, en aucun cas, franchir le seuil du local pédagogique sans l’autorisation préalable de l’enseignant présent dans ledit local.

Article 21: Il est strictement interdit de fumer, de cracher, de manger et de consommer des boisons dans les locaux pédagogiques.

Article 22: L’introduction d’objets prohibés, collectes et affichages non réglementaires sont interdits. Les contrevenants sont passibles de sanctions disciplinaires et de poursuites judiciaires selon la gravité du délit.

Article 23: L’enseignant et l’étudiant ne peuvent faire sortir un bien appartenant à l’école, sans autorisation délivrée par l’administration pédagogique.

Article 24: En cas de nécessité, les agents de sécurité pourront procéder à des contrôles des objets transportés.

Article 25: Aucun stationnement n’est permis devant les voies et portes d’accès et en dehors des espaces réservés à cette fin.

Article 26: Il est interdit à l’étudiant de faire entrer des personnes étrangères à l’école, sans autorisation préalable de l’administration pédagogique.

Article 27: Il est strictement interdit de fumer dans les locaux pédagogiques, administratifs et tout autre espace fermé. Des espaces peuvent être prévus à cet effet par consensus entre l’administration et les enseignants demandeurs.

Article 28: L'utilisation des ressources informatiques de l’école est soumise aux lois en vigueur. Les configurations matérielles et logicielles des équipements informatiques ne doivent en aucun cas être modifiées sans l'accord préalable du responsable de formation. Les accès autorisés à l'Internet doivent servir strictement aux usages pédagogiques.

L'usage de jeux, en individuel ou en réseau est formellement proscrit. Il est de la responsabilité de chacun de veiller à la protection des machines et du réseau contre l'introduction de virus informatique. Il est rappelé que toute copie de logiciel protégé au tire des droits d'auteur est un délit sanctionné par la loi et passible de poursuites pénales. L’utilisation du centre de ressources fait l’objet de règles particulières, affichées à son entrée.

Article 29: L'usage de tout type d'équipement personnel (PC portable, ipod, smartphone, tablette, téléphone portable, .) est strictement interdit pendant les séances de formation et d'évaluation sauf dans le cas d'une autorisation expresse du responsable de formation et/ou de l'enseignant responsable du cours ou de l'évaluation

Article 30: bSelon la gravité de l’infraction commise, des mesures conservatoires pourront être prises par les responsables de l’école en attendant la tenue du Conseil de Discipline.

 

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