logo

Conditions Générales d’Inscription et de Réinscription

CHAPITRE 1

1.1 - Inscription

Article 1: Peuvent accéder à l’ENSSMAL, dans la limite des places disponibles, les étudiants ayant subi avec succès les épreuves du Concours National d’accès aux Écoles d’Ingénieurs.

Article 2: L’inscription au concours d’accès à l’ENSSMAL est ouverte aux titulaires :

 - Bac+2 des écoles préparatoires des deux pôles SNV et ST ;

- Licence en sciences de la mer de l’université algérienne ou équivalence ;

- Licence en sciences de la terre ou équivalence ;

- Licence en sciences de la matière (chimie et physique).

Article 3: Le concours d’accès à l’école est national et il est organisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 4: L’inscription ou la réinscription des étudiants est prise pour une seule année d’étude. L’étudiant doit se réinscrire pour chaque année universitaire selon le calendrier établi par les services de la pédagogie de l’établissement.

Article 5Lors de l’inscription définitive, il est délivré à l’étudiant un certificat d’inscription ainsi qu’une carte d’étudiant qui peut lui être réclamée à l’entrée et à tout moment au sein de l’établissement, particulièrement lors des examens. Cette carte est actualisée ou renouvelée chaque année par les services concernés. En cas de perte ou de destruction des documents pédagogiques, une déclaration de perte établie au commissariat ou à la gendarmerie nationale, sera nécessaire pour l’obtention d’un duplicata à, qui ne peut, en aucun cas, être renouvelé.

Article 6: L’étudiant doit s’acquiter des droits d’inscription pour chaque année universitaire selon le calendrier établi par les services de la pédagogie.

Article 7: Les étudiants en inscription académique doivent s’adresser au début de l’année aux services de scolarité qui leur délivrera les documents appropriés. L’inscription académique, n’ouvre pas droit aux œuvres universitaires. L’étudiant est par contre autorisé à se présenter aux épreuves de moyennes durées, ainsi qu’aux consultations organisées par les enseignants. L’étudiant garde le bénéfice des modules acquis durant sa scolarité.

Article 8: L’étudiant ne peut suivre les enseignements en vue de l’obtention d’un diplôme que s’il est régulièrement inscrit.

 

1.2 - Congé Académique

Article 9: Pour des raisons exceptionnelles,

- maladie(s) chronique(s) invalidante(s) ;

- maternité ;

- maladie de longue durée ;

- service national ;

- obligations familales (relatives aux ascendants et/ou descendants, déplacement du conjoint ou des parents lié à la fonction).

L’étudiant peut suspendre son inscription pour une année universitaire. Dans ces conditions, l’étudiant a le droit à une attestation de congé académique délivrée par l’école.

Article 10: La demande motivée du congé académique et les justificatifs doivent être déposés auprès des services de la pédagogie de la structure de rattachement, avant les premiers examens et exceptionnellement après pour les accidents graves (ou tout imprévu majeur).

Article 11: Le congé académique ne peut être accordé qu’une seule fois au cours du cursus universitaire.

Article 12: A l’issue d’un congé académique pour raison médicale, la réintégration est conditionnée par l’avis d’un expert désigné par l’école.

 

1.3 - Abandon des Études et Réintégration

Article 13: Un étudiant régulièrement inscrit est déclaré, par les services de pédagogies de la structure de rattachement, en abandon d’études au tire de l’année universitaire, s’il ne se présente à aucun enseignement organisé en cours, TD, TP ou stage durant un semestre de l’année universitaire.

Article 14: La liste des étudiants ayant abandonnés leurs études doit être transmise obligatoirement, par voie hiérarchique, à la direction des œuvres universitaires (ONOU) par l’école.

Article 15: En cas d’abandon, ou d’exclusion, une seule autorisation de réintégration peut être accordée durant le cursus et ce, après étude du dossier par le comité pédagogique de filière et selon les places pédagogiques disponibles.

 

Contactez nous si vous avez besoin de plus d'informations.

Contactez-nous