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LE HAUT CONSEIL DE LA MER (DECRET PRESIDENTIEL N°98-232)

Le décret présidentiel n°98-232 du 18 juillet 1998 portant création du Haut Conseil de la Mer et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

AIRES MARINES ET COTIERES PROTEGEES ET AIRES SPECIALEMENT PROTEGEES D’IMPORTANCE MEDITERRANEENNE (DECRET PRESIDENTIEL N° 06-405)

Le décret présidentiel n° 06-405 du 14 novembre 2006 portant ratification du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995.

 

LOI LITTORAL (LOI 02-02)

L’Algérie dispose, depuis 2002, d’une loi littoral mise en œuvre pour la protection et la valorisation du littoral. La loi littoral 02-02 du 5 février 2002 a pour objet de fixer les dispositions particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral.

 

ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ET INSTITUTION DE PLANS D’URGENCE (DECRET EXECUTIF N°94-279)

Décret exécutif n°94-279 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d’urgence.

 

RESSOURCES CORALLIFERES (DECRET EXECUTIF N°95-323)

Décret exécutif n°95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 octobre 1995 réglementant l’exploitation des ressources corallifères.

 

PLAN D’AMENAGEMENT COTIER (PAC) ET PLAN D’ACTION POUR LA MEDITERRANEE (PAM)

Les Plans d’Aménagement Côtiers (PAC) découlent des Programmes d’Aménagement Côtiers (PAC) portés par le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM). Le décret exécutif n° 09-114 du 7 avril 2009 fixe les conditions d'élaboration du Plan d'Aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre.

 

COMMISSARIAT NATIONAL DU LITTORAL (CNL) (DECRET EXECUTIF N° 04-113)

En application des dispositions de l’article 24 de la loi littoral 02-02 du 5 février 2002, le décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004 fixe l’organisation, le fonctionnement et les missions du Commissariat National du Littoral (CNL).

 

CONSEIL DE COORDINATION COTIERE (DECRET EXECUTIF N° 06-424)

En application des dispositions de l’article 34 de la loi littoral n° 02-02 du 5 février 2002, le décret exécutif n° 06-424 du 22 novembre 2006 a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du Conseil de Coordination Côtière.

 

PROTECTION DES FONDS MARINS ET ACTIVITES INDUSTRIELLES EN OFFSHORE (DECRET EXECUTIF N° 10-31)

Le décret exécutif n° 10-31 du 21 janvier 2010 fixe les modalités d’extension de la protection des fonds marins du littoral et détermine les activités industrielles en offshore.

  

CLASSEMENT DES ZONES CRITIQUES DU LITTORAL (DECRET EXECUTIF N° 09-88)

En application des dispositions des articles 29 et 30 de la loi littoral n° 02-02 du 5 février 2002, le décret exécutif n° 09-88 du 17 février 2009 a pour objet de définir les modalités de classement des zones critiques du littoral.

  

ETUDE D’AMENAGEMENT DU LITTORAL (DECRET EXECUTIF N° 07-206)

Le décret exécutif n° 07-206 du 30 juin 2007 au fixe les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-aedificandi. Les modalités d’occupation et/ou de réalisation de constructions dans les espaces du littoral évoquées à l’article 1er dudit décret se font sur la base d’une étude dénommée « Etude d’Aménagement du Littoral ».

  

ACTIVITES TOURISTIQUES COTIERES

Loi n° 03-02 du 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques.

Décret exécutif n° 04-111 du 13 avril 2004 fixant les conditions d’ouverture et d’interdiction des plages à la baignade.

Décret exécutif n° 04-274 du 5 septembre 2004 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.

 

VOIES CARROSSABLES NOUVELLES SUR LE LITTORAL (DECRET EXECUTIF N° 09-88)

 En application des dispositions de l’article 16 de la loi littoral n° 02-02 du 5 février 2002, susvisée, le décret exécutif n° 09-88 du 17 février 2009 a pour objet de fixer les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.

 

 LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DES PLAGES OUVERTES A LA BAIGNADE (DECRET EXECUTIF N° 04-274)

 En application des dispositions de l'article 28 de la loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.

 

LOI N°83-03 RELATIVE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (LOI N°83-03)

Loi n°83-03 du 5 févier 1983 relative à la protection de l’environnement.

 

CONDITIONS D’OUVERTURE ET D’INTERDICTION DES PLAGES A LA BAIGNADE (DECRET EXECUTIF N° 04-111)

Décret exécutif n° 04-111 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions d’ouverture et d’interdiction des plages à la baignade.

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